CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PUR Esport
Version du 06/2025
ARTICLE 1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un particulier (le « Client ») pourra utiliser les postes de jeu (Ordinateurs) depuis le lieu PUR ESPORT, 55 avenue du 4 septembre 83300 Draguignan.
ARTICLE 2. Domaine d’application des CGV et de la politique de confidentialité des données
2.1 Les CGV et la politique de confidentialité des données régissent exclusivement l’achat de forfait d’heure de jeu pour les Ordinateurs de PUR ESPORT, 55 avenue du 4 septembre 83300 Draguignan, par le Client et constitue, avec la confirmation d’achat, le contrat formé entre les parties.
ARTICLE 3. Modification des CGV
3.1. PUR ESPORT se réserve le droit de modifier en son entière discrétion à tout moment les présentes CGV.
3.2. Par conséquent, le Client doit consulter avant chaque confirmation d'achat (entraînant l’acceptation des CGV) les CGV et les modifications effectuées, le cas échéant.
ARTICLE 4. Clauses des CGV
4.1. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.
4.2. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par PUR ESPORT ne saurait valoir renonciation de la part de PUR ESPORT aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 5. Description des Ordinateurs
5.1 Le Client aura la possibilité d’utiliser les Ordinateurs et console suivantes :
- 13 Ordinateurs accompagnés chacun de son écran, souris, clavier, tapis de souris et casque audio
- 6 PS5 Avec manette et écran gaming / 4 Xbox one avec manette et écran / 3 switch 2 avec manette et écran
/ 3 simulateurs et écran / 3 casque vr
ARTICLE 6. Prix des forfaits de jeu
6.1. Les prix des deux formules sont 170 euro l’année pour la première année d'abonnement ou 150 euro pour un renouvèlement d'abonnement.
6.2. La confirmation de l’achat entraîne l’acceptation des CGV par le Client et et du Règlement Intérieur de PUR ESPORT disponible auprès du staff de PUR ESPORT
ARTICLE 7. Espace client
7.1. Lorsque le Client effectue un achat pour la première fois, un espace client doit être créé auprès des employés de PUR ESPORT en fournissant les éléments suivants : prénom, nom.
ARTICLE 8. ARCHIVAGE / PREUVE
8.1. L’archivage des Confirmations d’achat est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
8.2. Les Confirmations d’achat peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
ARTICLE 9. Paiement
9.1. Le paiement de la licence ou abonnement s’effectue au moyen de paiement chèque, espèce ou carte bancaire.
ARTICLE 10. Accès aux Ordinateurs et console
10.1. Le Client pourra accéder aux Ordinateurs libres dès le paiement.
ARTICLE 11. Modalités de remboursement
11.1. Pour remboursement : Le client ne bénéficie d’aucun droit de remboursement, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation.
ARTICLE 12. Protection des données personnelles
12.1. PUR ESPORT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de l’achat de la licence et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
12.2. PUR ESPORT informe que les données personnelles communiquées par le Client seront exclusivement utilisées par ses services internes.
12.3. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique) à l’adresse suivante contact@pur-esport.fr.
ARTICLE 13. Restitution de l’Ordinateur / console et son équipement
13.1 L’Ordinateur / console et l’équipement mis à la disposition devront être restitués dans un état correct d’utilisation. En cas de dégradations commises par le client sur l’Ordinateur / console ou les équipements, voire les parties communes, les réparations seront évaluées, notifiées par courriel dans un délai de trente (30) jours et suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances, et ce, dans un délai de quinze (15) jours à compter de ladite notification.
ARTICLE 14. Droit applicable – Litiges
14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.2. Pour toute réclamation, le Client s’adressera au service client de PUR ESPORT à l’adresse suivante
contact@pur-esport.fr, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.