CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PuR eSport
Version du 29/06/2020
ARTICLE 1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un particulier (le « Client ») pourra utiliser les postes de jeu (Ordinateurs) depuis le lieu PuR eSport Academy 55 avenue du 4 septembre 83300 Draguignan
ARTICLE 2. Domaine d’application des CGV et de la politique de confidentialité des données
2.1 Les CGV et la politique de confidentialité des données régissent exclusivement l’achat de forfait d’heure de jeu pour les Ordinateurs de PuR eSport 55 avenue du 4 septembre 83300 Draguignan, par le Client et constitue, avec la confirmation d’achat, le contrat formé entre les parties.
ARTICLE 3. Modification des CGV
3.1. PuR eSport se réserve le droit de modifier en son entière discrétion à tout moment les présentes CGV.
3.2. Par conséquent, le Client doit consulter avant chaque confirmation d'achat (entraînant l’acceptation des CGV) les CGV et les modifications effectuées, le cas échéant.
ARTICLE 4. Clauses des CGV
4.1. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.
4.2. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par PuR eSport ne saurait valoir renonciation de la part de PuR eSport aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 5. Description des Ordinateurs
5.1 Le Client aura la possibilité d’utiliser les Ordinateurs et console suivantes :
- 4 Ordinateurs accompagnés chacun de son écran, souris, clavier, tapis de souris et casque audio
- 6 Ps4 Avec manette et ecran gaming / 6 xbox one avec manette et ecran / 2 switch
ARTICLE 6. Prix des forfaits de jeu
6.1. Les prix des deux formules sont 150 euro l’année avec 1 Lan majeur / 1 Lan mineur + maillot + participation événement PuR eSport Abonnement mensuel 15/mois Ou abonnement annuel 150/an soit 2 mois gratuits
6.2. La confirmation de l’achat entraîne l’acceptation des CGV par le Client et et du Règlement Intérieur de PuR eSport disponible auprès du staff de PuR eSport
ARTICLE 7. Espace client
7.1. Lorsque le Client effectue un achat pour la première fois, un espace client doit être créé auprès des employés de PuR eSport en fournissant les éléments suivants : prénom, nom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, sexe et date de naissance.
7.2. A la première connexion le client est invité à entrer un mot de passe qui sera lié à son compte et lui permettra de se connecter lors de ses prochaines connexions.
ARTICLE 8. ARCHIVAGE / PREUVE
8.1. L’archivage des Confirmations d’achat est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
8.2. Les Confirmations d’achat peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
ARTICLE 9. Paiement
9.1. Le paiement de la licence ou abonnement s’effectue au moyen de paiement chèque ou d’espèce.
ARTICLE 10. Accès aux Ordinateurs et console
10.1. Le Client pourra accéder aux Ordinateurs libres dès le début de la licence ou du mois en cours,
10.2 Le Client est propriétaire de son compte utilisateur. Il est strictement interdit d’échanger ou prêter son compte utilisateur.
ARTICLE 11. Modalités de remboursement
11.1. Pour remboursement : Le client ne bénéficie d’aucun droit de remboursement, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation.
ARTICLE 12. Protection des données personnelles
12.1. PuR eSport s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de l’achat de la licence ou abonnement , et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
12.2. PuR eSport informe que les données personnelles communiquées par le Client seront utilisées par ses services internes.
12.3. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique) à l’adresse suivante purlivetv@gmail,com
ARTICLE 13. Restitution de l’Ordinateur /console et son équipement
13.1 L’Ordinateur/console et l’équipement mis à la disposition devront être restitués dans un état correct d’utilisation. En cas de dégradations commises par le client sur l’Ordinateur/console ou les équipements, voire les parties communes, les réparations seront évaluées, notifiées par courriel dans un délai de trente (30) et suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances, et ce, dans un délai de quinze (15) jours à compter de ladite notification.
ARTICLE 14. Droit applicable – Litiges
14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.2. Pour toute réclamation, le Client s’adressera au service client de PuR eSport à l’adresse suivante purlivetv@gmail,com, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.